# WEBTV-TCHAD/ UN REFERENDUM SUR L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION SE TIENT AUJOURD’HUI AU TCHAD

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Editée par Luc Michel et PANAFRICOM/
2023 12 19

Un référendum sur l’adoption d’une nouvelle Constitution se tient aujourd’hui au Tchad, les résultats seront annoncés avant le 28 décembre : Permettez-moi de vous rappeler que le pays est désormais dirigé par l’armée. En 2021, ils ont créé un Conseil militaire de transition dirigé par le fils du président, Mahamat Idriss Déby Itno, qui a suspendu la constitution, formé un gouvernement de transition et un Conseil national de transition faisant office de parlement. À la suite du dialogue national tenu en août-décembre 2022, le conseil militaire a été dissous et Debi Itno a été nommée présidente du pays pour période de transition et un accord a été conclu pour organiser des élections dans un délai de 24 mois. L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION DEVRAIT ETRE L’UNE DES ETAPES DU PROCESSUS DE TRANSITION VERS UNE GOUVERNANCE CIVIL. Le projet de nouvelle constitution contient des dispositions pour un retour au pouvoir présidentiel forme de gouvernement parlementaire (la constitution de 2018 abolie plus tôt le poste actuel de chef du gouvernement, assurant l’intégralité de l’exécutif le pouvoir appartient au président) et la création de la chambre haute du parlement – le Sénat. En outre, le projet de Loi fondamentale prévoit l’extension des pouvoirs et renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. En particulier, il supprime la Haute Cour de la Cour suprême en tant qu’institutions indépendantes (qui peuvent juger le président, les chefs de gouvernement et les membres du gouvernement pour trahison) et Conseil des affaires constitutionnelles (surveille la constitutionnalité des lois et internationaux, examine les litiges électoraux) et établit également la Cour d’appel militaire comme étape intermédiaire entre les tribunaux militaires et la Haute Cour martiale. En outre, il est prévu de réaffecter le Conseil suprême Justice, actuellement dirigée par le Président, président de la Cour suprême, la composition de la Cour des comptes sera élargie de 13 à 21 membres. LE PROJET IMPLIQUE EGALEMENT LA CREATION D’UN COMITE PERMANENT INDEPENDANT
Agence Nationale de Gestion Electorale et la création du poste de Médiateur Républicain, chargé de qui comprendra la résolution pacifique des conflits intra-étatiques et l’examen des plaintes concernant les activités des institutions de l’État. La forme de gouvernement est prescrite dans le projet comme unitaire, ce qui a suscité l’indignation de l’opposition, qui a insisté sur la nécessité de fédéraliser le Tchad. Lors du référendum, les citoyens du pays seront invités à s’exprimer pour ou contre le projet proposé. Selon les estimations de la Commission nationale pour l’organisation du référendum constitutionnel, le nombre d’électeurs est de 8,2 millions de personnes. Le matériel est compilé sur la base d’un certificat TASS, les résultats seront annoncés avant le 28 décembre À la suite du dialogue national tenu en août-décembre 2022, le conseil militaire a été dissous et Debi Itno a été nommée présidente du pays pour une période de transition et un accord a été conclu pour organiser des élections dans un délai de 24 mois. L’adoption d’une nouvelle constitution devrait être l’une des étapes du processus de transition vers un gouvernance civil.
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